Mise en conformité avec les Obligations Légales de Débroussaillement. Protégez votre habitation contre les incendies de forêt et évitez les sanctions. Intervention avant le 1er juin.
Le débroussaillement au titre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) est une obligation imposée par le Code forestier (articles L.134-5 à L.134-18) à tout propriétaire dont le terrain se situe à moins de 200 mètres d'un massif forestier, de bois, de landes, de maquis ou de garrigue. Dans le département du Var, classé en zone de danger très élevé pour les feux de forêt, cette obligation concerne la quasi-totalité des habitations hors centre-ville dense.
L'objectif est clair : créer autour de chaque construction une zone tampon où la végétation est maîtrisée, de manière à freiner la progression d'un incendie et à faciliter l'intervention des pompiers. Le débroussaillement n'implique pas de tout raser : il s'agit de réduire la masse combustible en conservant les arbres sains, correctement élagués et espacés.
Concrètement, le débroussaillement OLD dans le Var comprend :
Chez VERT ESSENCIEL, nous réalisons la mise en conformité OLD de A à Z : diagnostic initial, débroussaillement, élagage, évacuation des déchets verts et remise du certificat de conformité que vous pourrez présenter en cas de contrôle.
Vous venez d'acheter un terrain ou une maison dans le Var et le terrain n'a jamais été débroussaillé. La première mise en conformité est la plus lourde : suppression des broussailles accumulées, abattage des sujets morts, élagage massif des branches basses.
Le débroussaillement doit être achevé avant le 1er juin de chaque année. L'entretien annuel d'un terrain déjà en conformité est plus rapide et moins coûteux : fauchage, nettoyage des repousses, taille d'entretien.
Vous avez reçu un courrier de la mairie ou de la préfecture vous enjoignant de débroussailler sous 30 jours. Nous intervenons en urgence pour vous remettre en conformité avant l'expiration du délai.
Lors d'une transaction immobilière dans le Var, le notaire peut exiger une attestation de débroussaillement. Un terrain non conforme peut compromettre ou retarder la vente.
Un feu de forêt dans votre secteur est un signal d'alarme. Débroussailler immédiatement après un épisode de feu vous protège d'une reprise et vous met en conformité avant les contrôles post-incendie.
Un terrain non entretenu pendant 3 à 5 ans dans le maquis varois se retrouve envahi de ronces, de cistes, de calycotomes et de rejets de pins. La remise en état demande un débroussaillement lourd avec évacuation.
L'instruction d'un permis de construire en zone forestière exige souvent un plan de débroussaillement. Nous pouvons réaliser les travaux avant le dépôt du dossier pour accélérer l'obtention du permis.
Nous maîtrisons les exigences spécifiques de l'arrêté préfectoral du département du Var : rayon de débroussaillement, essences à supprimer, espacement des houppiers, hauteur d'élagage. Votre terrain sera conforme à la lettre.
Débroussailleuses forestières à couteaux, broyeurs à végétaux de forte puissance, tronçonneuses, tracteur avec gyrobroyeur pour les grandes superficies. Nous adaptons le matériel à la taille de votre terrain.
À l'issue des travaux, nous vous remettons un document attestant de la réalisation du débroussaillement conformément à l'arrêté préfectoral. Ce document est opposable en cas de contrôle de l'ONF ou du SDIS 83.
Nous proposons un contrat d'entretien annuel pour maintenir votre terrain en conformité année après année, sans que vous ayez à y penser. Intervention programmée chaque printemps avant la date butoir du 1er juin.
Débroussailleuse forestière à couteaux, gyrobroyeur sur tracteur pour les surfaces planes et accessibles. Technique rapide pour les terrains de plus de 2 000 m² avec une strate herbacée et arbustive dense.
Débroussailleuse portative, tronçonneuse, sécateur forestier. Indispensable pour les terrains en pente, les restanques, les abords de maison et les zones sensibles (murets en pierre sèche, clôtures, canalisations).
Suppression des branches basses (2 m de dégagement), espacement des houppiers à 3 m minimum, abattage des sujets morts ou trop inflammables. Travail en grimpe ou nacelle selon l'accès.
Broyage sur place des rémanents en copeaux (paillage) ou évacuation par camion vers plateforme de compostage agréée dans le Var. Aucun résidu ne reste sur votre terrain.
Résine très inflammable. À élaguer (branches basses) et espacer, pas forcément supprimer.
Huile essentielle volatile, écorce qui se détache et propage les brandons.
Espèce invasive hautement inflammable, à supprimer dans les 10 premiers mètres.
Arbuste résineux colonisant les sols pauvres, combustion rapide.
Épineux très sec en été, propagateur de feu rapide.
Bois fin et sec, flambe instantanément en période estivale.
Huile essentielle inflammable lorsque les plants sont serrés.
Très inflammable, branches fines, combustion quasi explosive.
Feuillage persistant dense mais peu inflammable une fois élagué et espacé.
Caducifolié, feuilles fraîches au printemps, bonne résistance au feu.
Feuillage clairsemé, bois dense, faible inflammabilité.
Feuillu caduc à croissance rapide, feuillage vert et humide en été.
Petit arbre méditerranéen rustique, peu inflammable.
Cerisier, figuier irrigué, pommier : feuillage dense et humide.
Coupe-feu naturel, maintient l'humidité au sol.
Agave, aloès, joubarbe : forte teneur en eau, quasi incombustibles.
Les Obligations Légales de Débroussaillement sont définies par les articles L.134-5 à L.134-18 et R.134-1 à R.134-5 du Code forestier. Elles s'appliquent à tout propriétaire d'un terrain situé à moins de 200 mètres d'un massif boisé, de bois, de landes, de maquis ou de garrigue, dans les départements classés à risque d'incendie de forêt. Le Var est classé en zone de danger très élevé depuis l'arrêté ministériel du 3 mars 2016 et figure parmi les départements les plus contrôlés de France.
L'obligation porte sur un rayon de 50 mètres autour de toute construction, chantier, installation de toute nature ou terrain aménagé (parking, aire de camping, zone de stockage). Ce rayon est mesuré depuis les murs extérieurs du bâtiment, et non depuis les limites de propriété. Si le cercle de 50 mètres déborde sur le terrain d'un voisin, le propriétaire du bâtiment doit débroussailler chez le voisin, à ses frais, après notification.
L'arrêté préfectoral n°2013-0283 du 25 février 2013 (modifié en 2020) précise les modalités d'application des OLD dans le département du Var. Ses points essentiels sont :
Les communes du Var soumises à un Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) sont particulièrement concernées par les OLD renforcées. Dans le secteur du Golfe de Saint-Tropez, les communes PPRIF incluent :
D'autres communes du Var sont également concernées : Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Bagnols-en-Forêt, Hyères, Bormes-les-Mimosas, La Londe-les-Maures, Le Revest-les-Eaux. Au total, plus de 80 communes du Var sont soumises à OLD, dont une vingtaine disposent d'un PPRIF approuvé ou prescrit.
Le non-respect des OLD entraîne une cascade de conséquences juridiques et financières :
Les contrôles de débroussaillement dans le Var sont réalisés par :
Les contrôles se concentrent sur la période estivale (juin à septembre). Ils ciblent en priorité les zones à forte pression (littoral, interface forêt-urbanisation, PPRIF). L'agent inspecte visuellement le terrain depuis l'extérieur puis, si nécessaire, demande l'accès à la propriété. En cas d'infraction constatée, un PV est dressé et transmis au procureur de la République.
Pour être en conformité le 1er juin, voici le calendrier optimal :
| Superficie du terrain | Mise en conformité initiale | Entretien annuel |
|---|---|---|
| < 1 000 m² | 500 € – 1 000 € | 300 € – 600 € |
| 1 000 – 2 500 m² | 1 000 € – 1 800 € | 600 € – 1 000 € |
| 2 500 – 5 000 m² | 1 800 € – 2 500 € | 1 000 € – 1 500 € |
| > 5 000 m² | Sur devis | Sur devis |
Le tarif dépend de la densité de végétation, de la pente du terrain, de l'accessibilité et du volume de déchets à évacuer. Devis gratuit après visite sur place.
Visite gratuite pour évaluer la végétation, mesurer la surface à débroussailler, identifier les essences à supprimer et vérifier si votre commune est en zone PPRIF (rayon 50 ou 100 m). Nous consultons le PLU et l'arrêté préfectoral.
Devis mentionnant la surface, les travaux (fauchage, élagage, abattage, broyage, évacuation), le calendrier et le tarif. Possibilité de forfait entretien annuel pour les années suivantes.
Fauchage, coupe des broussailles, élagage des branches basses, abattage des sujets morts, espacement des houppiers. Broyage ou évacuation de tous les rémanents. Protection des murets, clôtures et plantations ornementales.
Inspection du terrain achevé, vérification des distances et espacements, remise d'une attestation de conformité OLD. Vous disposez d'un document à présenter en cas de contrôle ou de demande de l'assurance.
« Terrain de 3 000 m² en friche depuis 5 ans à Ramatuelle, envahi de cistes et de pins morts. L'équipe a tout nettoyé en 3 jours, broyé sur place et nivelé. Le contrôle ONF de juillet est passé sans problème. Tranquillité retrouvée. »
Ramatuelle
« Mise en demeure reçue de la mairie de Grimaud en mars. J'ai paniqué. Élagage Saint-Tropez est intervenu en urgence, tout était conforme avant le 1er juin. Ils m'ont aussi conseillé de remplacer les mimosas par des oliviers. Contrat d'entretien signé pour les années suivantes. »
Grimaud
« Propriété de 8 000 m² en zone PPRIF à Sainte-Maxime. Débroussaillement complet dans le rayon de 100 mètres, élagage de 25 pins, abattage de 6 eucalyptus. Gros chantier réalisé en une semaine. Le résultat est impeccable et le terrain est enfin sécurisé. »
Sainte-Maxime
Mise en conformité OLD — terrain 3 000 m² à Ramatuelle
Élagage branches basses et espacement houppiers — Grimaud
Résultat final : terrain conforme et sécurisé — Sainte-Maxime
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